Démocratie ou gouvernement des agences de notation ?

Démocratie ou gouvernement des agences de notation ? La question est posée par un ancien juge de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Siegfried Bross, professeur honoraire de droit administratif de l’Université de Fribourg, est un ancien juge constitutionnel d’Allemagne. Il a fait partie de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe de 1998 à 2010. Il est président de la section allemande de la Commission internationale des juristes. Aujourd’hui il parcourt le monde là où s’élaborent de nouvelles constitutions au Népal en Tunisie, au Maroc ou en Indonésie. Je retiendrai d’une très longue interview avec Peter Mühlbauer pour le magazine en ligne Télépolis quelques passages dans lesquels il examine la manière dont les communes allemandes sont livrées aux pressions et chantage des agences de notation et aborde les conséquences de l’euphorie de privatisation.

« Il n’y a pas longtemps une agence de notation a présenté au gouvernement fédéral un catalogue de mesures à prendre  en disant que si l’Allemagne ne met pas tel ou tel aspect à disposition d’une privatisation dans des infrastructures et des services publics, la note baissera. Ces gens-là  peuvent se permettre de dire que la note baissera si nous ne privatisons pas par exemple le secteur psychiatrique. Ensuite, ils décideront de l’offre de soins à domicile, de la grandeur des chambres d’hôpital, de la qualité des soins apportés à la population. Les hôpitaux publics doivent être privatisés, devenir des Sarls sinon ils risquent de ne plus obtenir de crédits. Nous devons alors nous demander si nous sommes en démocratie  ou dans un gouvernement d’agences de notation. ».

Siegfried Bross évoque aussi le chantage des géants de l’énergie  pour conclure que les gouvernements ont été dessaisis de la définition des facteurs de localisation. Les acteurs privés se sont substitués aux acteurs publics  dans le domaine des transports, de l’énergie de l’eau  avec des effets destructeurs sur les normes de travail, la législation des conditions de travail patiemment construites au fils des décennies précédentes. La privatisation a aussi des effets sur la conscience généralement répandue en Allemagne : «  la corruption s’est considérablement développée ».

On l’aura compris S.Bross est un adversaire déclaré de la privatisation à tout crin des activités de service à la population qui par ailleurs appellerait pour les contrôler un appareillage judiciaire tellement imposant qu’il en deviendrait menaçant.   Il avait déjà résisté à l’ « euphorie de privatisations des années 90 » :

« J’avais à l’époque protesté avec véhémence contre la destruction par la Commission européenne du secteur bancaire public. Si l’on n’avait pas retiré aux banques régionales [et aux Caisses d’épargne] la garantie de l’Etat, elles n’auraient pas été chercher d’autres affaires. Beaucoup d’argent aurait été épargné aux contribuables. »

La candidature de Siegfried Bross à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait été présentée par le parti chrétien démocrate, la CDU.

De plus en plus nombreuses me semble-t-il sont les personnes qui ayant cru à l’ordre démocratique mis en place après la seconde guerre mondiale en Allemagne s’aperçoivent des limites et insuffisances de ce système.

Il n’était en effet pas prévu au départ que le capitalisme puisse cesser d’être compatible avec la démocratie.

En 1969, Willy Brandt s’était rendu célèbre avec son slogan : « osons plus de démocratie ». Il est aujourd’hui inversé. Il faudrait dire «  osons moins de démocratie ».