Pierre Fluck est titulaire d’un doctorat en géologie de la profondeur à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg. Attaché puis chargé de recherches au CNRS, il soutient en 1980 dans la même université un doctorat d’État sous le titre « Métamorphisme et magmatisme dans les Vosges moyennes d’Alsace. Contribution à l’histoire de la chaîne varisque ».
Ses recherches s’orientent parallèlement dans le domaine de la métallogénie (il est membre dès 1977 de l’International Association for the Genesis of Ore Deposits). Paléographe germaniste, il poursuit des recherches autour du thème de l’exploitation des ressources minérales. Détaché deux années auprès du Centre de Recherches Historiques de l’EHESS, il participe ensuite, en 1990, aux côtés de Philippe Fluzin, au démarrage de l’UPR « Paléométallurgie et Cultures » de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard. Il est nommé en 1992 professeur à l’Université de Haute-Alsace où il enseigne jusqu’en 2017 l’histoire et la philosophie des sciences et des techniques, l’archéologie et le patrimoine des mondes industriels, les relations entre culture, sciences et patrimoine. En 2010, il est nommé membre de l’Institut Universitaire de France (membre d’honneur à partir de 2015). Professeur émérite d’archéologie industrielle, Pierre Fluck est toujours actif au Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT) qu’il a contribué à refonder. Il est situé au campus de la Fonderie de l’Université de Haute-Alsace. C’est là qu’il m’a reçu pour cet entretien, ce dont je le remercie. Pierre Fluck est l’auteur de nombreux livres. Je ne citerai que celui dont je me suis servi pour l’interroger : son Manuel d’archéologie industrielle.
Un exemple de métapaysage : l’ancienne mine d’argent de Guanajuato au Mexique ( Image tirée de Pierre Fluck : Du paléopaysage au métapaysage à travers l’Anthropocène)
Peut-on vous qualifier d’archéologue de l’Anthropocène. L’association des deux mots peut paraître paradoxale dans la mesure où, sinon la réalité, du moins sa dénomination est récente (2002). Quand on parle de vous, on évoque surtout l’archéologie industrielle, expression à laquelle vous préférez celle d’archéologie des mondes ou des faits industriels. Est-ce que le fait d’appeler notre ère géologique anthropocène apporte quelque chose à votre approche ?
Pierre Fluck : C’est à partir de l’archéologie industrielle, appelons-la ainsi entre nous, que j’ai été sensibilisé à l’Anthropocène. Le concept est ancien. Josef Crutzen qui l’a popularisé en 1995 a eu des précurseurs dont l’un des principaux est Vladimir Ivanovitch Vernadsky (1863-1945), un très grand savant russe, de l’Académie des sciences de l’Union soviétique. Nous pouvons citer aussi les travaux de Pierre Teilhard de Chardin. La transformation radicale de la surface de la terre a été accélérée au moment de la révolution industrielle bien qu’il y ait eu des formes d’industries avant celle-ci. Beaucoup de gens se demandent quand marquer le début l’Anthropocène. Les uns le situent au moment de la grande accélération en 1950, d’autres à celui de la révolution industrielle, d’autres le font remonter au Néolithique. C’est un faux problème. L’Anthropocène s’est développé très progressivement avec l’impact des activités humaines sur la planète. Les défrichages au Néolithique ont transformé de très grandes aires forestières en surfaces de culture. Il y a eu, à ce moment-là déjà, un changement radical de la physionomie de la planète. Je suis d’avis que l’on peut remonter à l’époque où l’on brûle des forêts pour installer des villages et l’agriculture. Ensuite cela s’accroît progressivement dans une courbe exponentielle avec une grande accélération au cours de la révolution industrielle puis avec l’impact avéré sur le changement climatique au 20ème siècle. La plupart des archéologues s’inscrivent donc dans l’Anthropocène. C’est beaucoup moins vrai pour les époques où l’homme ne vivait que de cueillette et de chasse.
Vous faites précéder l’archéologie des mondes industriels par l’archéologie minière et métallurgique. Pourquoi y accordez-vous tant d’importance ? C’est un domaine peu connu.
Pierre Fluck : Peu connu, c’est vrai sauf par les initiés. Ce sont les Anglais qui ont inventé l’archéologie industrielle. Le coup d’envoi date de 1955 avec Michael Rix. Quand on se documente, on constate qu’il y avait eu, avant, de splendides fouilles sur un haut fourneau du 17ème siècle dans le Massachusetts, près de Boston. Cette fouille s’est faite entre 1948 et 1953. Les Anglais n’ont donc pas forcément la primeur de l’archéologie industrielle. Et si l’on considère que l’activité minière est une activité industrielle, et elle l’est en grande partie, l’extraction des métaux précieux en Europe centrale, dans les Vosges ou en Forêt Noire, à l’époque de la Renaissance, a toutes les caractéristiques d’une industrie, de même que beaucoup de facettes de l’extraction des métaux dans l’Antiquité. Ce caractère industriel est très affirmé, pas systématiquement mais dans beaucoup de formes d’activités minières. L’archéologie minière et métallurgique a débuté véritablement avec Theodor Haupt qui a publié un véritable manuel d’archéologie minière. Il a beaucoup travaillé sur les mines anciennes et médiévales d’Italie et du bassin méditerranéen. Il parle des lieux souterrain mais aussi de ce qu’il y a en surface et que je qualifie, moi, d’entité stratigraphique de l’Anthropocène. Ce sont les tas de déblais à l’extérieur des mines que l’on appelle des haldes ou des terrils. Haupt affirme qu’étudier les haldes de haut en bas c’est étudier toute l’histoire de la mine, comprendre ce qu’il s’est passé à l’intérieur. Il fournit l’essentiel de la méthode d’une bonne archéologie minière. Cela date de 1865. Les vraies racines de l’archéologie minière se situent dans le 19ème siècle.
Quand vous parlez d’archéologie minière, la question n’est pas seulement celle de l’extraction. Il y a eu à l’extérieur et à proximité toute une activité de transformation.
Pierre Fluck : Vous ne trouverez aucun archéologue qui ne s’intéresse pas à ce que devient le minerai. Cela fait partie intégrante de l’investigation. La minéralurgie et la métallurgie sont les prolongements de l’extraction en mine. Beaucoup de chercheurs s’intéressent aussi au devenir des métaux produits par la fonderie en essayant par exemple de savoir s’il y a des éléments en traces, si l’on trouve de l’indium dans les monnaies en argent frappées avec de l’argent extrait en Amérique du Sud au dernier tiers du 16ème siècle, ou en dosant les isotopes du plomb dans les monnaies athéniennes, ce qui permet de suivre la diffusion des métaux. L’archéologie des mines et des métaux va jusqu’à la transformation et la consommation.
Vous qualifiez l’énergie d’épine dorsale de l’archéologie industrielle ? L’hydraulique a quelque chose d’un peu étrange, on l’enterre mais il revient. Il est à nouveau d’actualité aujourd’hui. Il est là depuis toujours.
Pierre Fluck : L’illustration la plus brillante que l’on ait de l’utilisation « en grand » de l’hydraulique, ce sont l’aqueduc et les moulins de Barbegal près d’Arles, 8 couples de deux roues en parallèle et en escalier qui constituent une véritable utilisation industrielle de l’énergie hydraulique. Pour la fabrication de la farine afin de pourvoir aux besoins de la ville qui comptait entre 15 et 20 000 habitants. Cela se situe aux 2ème et 3ème siècles. Dans les mines d’Espagne et du Portugal, le cas est différent, les roues étaient actionnées par des esclaves. Nous pouvons citer aussi les techniques de la ruina montium pour l’exploitation des alluvions aurifères dans le nord de l’Espagne : dans les montagnes de la province du Leon, les Romains ont aménagé des barrages hydrauliques en position de haut plateau permettant de déverser de grosses quantités d’eau pour affouiller et désagréger les montagnes de conglomérats. En utilisant l’énergie potentielle, ils ont détruit la montagne pour en extraire l’or dans les laveries en contrebas. C’est une forme d’utilisation de l’énergie hydraulique. La roue, elle, va continuer son bonhomme de chemin à travers le Haut Moyen-âge pour lequel nous avons peu de documents. Nous en avons plus pour l’Angleterre, à partir du 11ème siècle où les roues étaient innombrables – plus d’un millier. Les cours d’eau ont fréquemment été équipés de canaux parallèles. Parfois ces cours d’eau ont été doublés ou triplés pour actionner les moulins. L’impact de l’homme sur les cours d’eau est une autre signature de l’Anthropocène. Depuis un temps immémorial.
Machine à vapeur de Newcomen, schéma extrait du Meyers Konversationslexikon 1890 . (Source)
A un moment donné, on passe de l’hydraulique à la vapeur. Peut-on situer cela dans le temps ?
Pierre Fluck : Les véritables inventeurs d’une machine opérationnelle l’ont fait pour les besoins du pompage de l’eau dans les mines. Il s’agissait de Thomas Newcomen et John Calley. Nous n’avons pas de carnets de laboratoires. C’étaient des hommes de terrain. Le premier était forgeron, le second plombier. Ensemble, ils associent une série de dispositifs techniques déjà connus comme le système bielle – manivelle qui existait dans les machines de pompage des eaux dans les mines du Harz. L’action du piston dans un cylindre était connue également. Ils ont eu l’idée de coupler l’ensemble et de le raccorder à une chaudière au-dessus d’un foyer. Dans les mines d’Angleterre, les dispositifs existants n’étaient pas assez puissants pour pomper l’eau. Ce besoin a suscité une sorte de stimulation intellectuelle en vue de créer une nouvelle machine. Ce démarrage a été tranquille, il n’a pas fait beaucoup de bruit. Nous sommes en 1712. En 1722, Isaac Potter a construit une machine de Newcomen – assez gigantesque d’ailleurs – pour les mines d’argent de Basse-Hongrie (actuelle Slovaquie). Ce sont des cas isolés. Les premières décennies de la machine à vapeur ont été relativement discrètes dans le paysage de la production économique européenne. Ce n’est qu’après les modifications introduites par Watt dans les années 1770 que l’énergie thermique vient répondre au besoin des filatures. Nous sommes là en pleine révolution industrielle du textile.
La caractéristique de la vapeur est qu’elle repose sur une énergie d’origine fossile. La machine de Newcomen, j’ai appris cela dans votre livre, s’appelait machine atmosphérique. Cela nous évoque l’effet de serre et la thermodynamique. Vous écrivez que la thermodynamique est née de la pratique industrielle.
Pierre Fluck : Elle a certainement des racines plus anciennes. Nous pouvons citer les travaux de James Prescott Joule. Joule ignorait totalement les travaux que Gustave-Adolphe Hirn conduisait dans l’usine de son père à Colmar. Hirn s’était pris de passion pour les machines à vapeur, une en particulier, une « Woolf », fabriquée chez Stehelin & Huber à Bitschwiller-lès-Thann. Il a amélioré son rendement de 70 %. C’est à partir d’elle, dans les années 1840, qu’il s’est efforcé de comprendre comment ça marche. On lui doit beaucoup des fondements de la théorie. Il est l’auteur d’un Traité sur la théorie mécanique de la chaleur (1862). Ce qui est remarquable, c’est que le moteur des travaux de Hirn dans le domaine de la thermodynamique est à rechercher dans la pratique industrielle.
C’était une forme de transition énergétique. La thermodynamique parle de dissipation de l’énergie. Ce qui m’a intrigué dans votre livre c’est que vous parlez des friches industrielles comme des formes de rétention de l’énergie, vous parlez d’énergie contenue, d’énergie grise.
Pierre Fluck : Bien sûr, elle n’est pas réutilisable sous forme d’énergie. L’énergie a été utilisée pour fabriquer les bâtiments, pour cuire les briques, pour mettre en forme les parties métalliques, les tuiles, le ciment, le béton. Tout cela a nécessité beaucoup d’énergie. Mettre tout cela à la décharge, c’est comme si toute cette énergie avait été dépensée pour rien. Les architectes allemands et suisses commencent à raisonner en termes d’« énergie grise ». Cela ne concernent pas seulement des bâtiments en bon état ou entiers, on peut réutiliser toute sorte de matériaux.
Y a-t-il, selon vous, un mieux dans la frénésie de démolition.
Pierre Fluck : C’est Dr Jekyll et Mister Hyde. Il y a de bons exemples un peu partout. En même temps, on voit sous nos fenêtres des bâtiments de qualité promis à la démolition. J’ai encore appris hier, qu’à Mulhouse, une des manufactures les plus intéressantes qui se trouve en plein centre-ville, et qui recèle même encore le jardin de l’entreprise, a fait l’objet d’un permis de démolir. Il y a toujours côte à côte les deux attitudes. L’action des démolisseurs ne désamorce pas et continue à faire des dégâts. Les reconversions ne constituent qu’un petit pourcentage du potentiel patrimonial.
J’ai lu dans votre Manuel d’archéologie industrielle, avec un certain étonnement que la notion de développement durable, Nachhaltigkeit en allemand était ancienne. Elle remonte à 1713. Avez-vous une idée de ce qui a pu amener son inventeur à une telle idée ?
Pierre Fluck : Hans Carl von Carlowitz occupait en quelque sorte ce que l’on appellerait aujourd’hui un poste d’inspecteur des eaux et forêts en Saxe, plus particulièrement dans l’Erzgebirge. Il disait qu’il ne fallait pas exploiter la forêt de façon anarchique mais qu’il fallait reboiser de façon à ce que dans l’avenir il y ait à nouveau de la forêt. C’est lui qui l’a formulé en termes de développement durable dans son ouvrage Sylvicultura oeconomica. La pratique est plus ancienne chez tous ceux pour qui les milieux naturels étaient des ressources.
Qu’est-ce que l’archéologie de l’Anthropocène peut nous apprendre sur la transition énergétique.
Pierre Fluck : Pour bien analyser la transition que nous nous sommes en train d’amorcer, il serait pertinent d’avoir une vue rétrospective. Savoir comment en est-on arrivé là pour mieux savoir comment continuer. L’histoire de l’énergie n’est pas une copie conforme d’un pays à l’autre. Chaque pays a son histoire énergétique propre. Beaucoup d’analyses sur les énergies sont faites par les entreprises concernées. Elles ne sont pas forcément neutres. La problématique est à la fois locale, régionale, nationale et mondiale. Il convient de s’appuyer sur des données scientifiques solides.
A propos du local, justement, je voulais vous demander si l’on peut établir une relation entre innovation technique et localité.
Pierre Fluck : Certainement. Je prends l’exemple de Pont-sur-l’Ognon, en Haute-Saône. Benoît Fourneyron vient s’y installer, je ne sais pas s’il avait une affinité particulière avec ce lieu. Il avait été élève de Claude Burdin (à qui l’on doit le mot turbine) à l’école des mines de Saint-Étienne, qui lui a mis la puce à l’oreille : opter pour l’énergie hydraulique, mais en enfermant la roue dans une bâche. Fourneyron est allé à Pont sur l’Ognon sans doute attiré par le besoin d’une petite scierie et d’une petite métallurgie. Il a donc installé en ce lieu sa première turbine en 1823. De même que pour la machine de Newcomen en Angleterre, nous avons donc là une sorte de fusion entre un lieu géographique et une innovation. Il y a ainsi de petits territoires qui sont des creusets d’innovation. Et puisque nous parlons de la Haute Saône à propos de la turbine, on peut aussi évoquer la métallurgie, la sidérurgie. Avant la turbine, nous sommes encore au 18ème siècle, on y avait inventé le procédé comtois d’affinage de la fonte. Avant cela, on utilisait le procédé wallon qui a été initié en Belgique. Le procédé comtois permet de se passer de plusieurs opérations pour transformer la fonte en acier, dans un bâtiment de forge que l’on appelle une renardière. Un procédé d’affinage alors considéré comme révolutionnaire. Autre innovation, vers le milieu du 19ème siècle : les hauts-fourneaux sont gros consommateurs d’énergie, les gaz brûlants se dissipent dans l’atmosphère. L’idée est née de les récupérer, de les épurer un peu, et de les réinjecter. Cela constituait une grande économie d’énergie. Pays industrieux, la Haute Saône a été le quatrième producteur de fer au 19ème siècle alors qu’on le considère d’une ruralité profonde. Il y a des territoires qui marquent l’innovation.
Est-ce que cette techno-géographie sous-tend ce que vous appeler des métapaysages ?
Pierre Fluck : Les métapaysages désignent plus généralement toute la transformation des paysages au fil de l’Histoire. Il y a d’abord le paysage originel, la forêt, quelques clairières. Prenons l’exemple d’une vallée des Vosges. L’homme installe de petites entités agro-pastorales, des petits villages, modifie un peu la forêt mais le paysage reste traditionnel. Arrive l’industrie, elle défriche, elle dompte l’hydraulique, construit une cité ouvrière à côté du village traditionnel, etc. Cette métamorphose conduit à ce que j’appelle un paléopaysage industriel au temps de l’apogée de l’industrie. L’usine ferme, une friche apparaît, le paysage se réorganise, le vieux canal existe toujours mais ne sert plus, la cité ouvrière continue d’être occupée parce qu’elle héberge des logements. A l’emplacement de la friche, on installe un supermarché, les tas de déchets, la pollution sont en revanche toujours intégrés dans le paysage. On est très embarrassé de cet héritage. On ne sait pas quoi en faire. L’ensemble se réorganise. C’est cette transformation du paléopaysage, l’action du temps et de la réorganisation de la société, tout cet héritage, que j’appelle métapaysage. La nature reprend ses droits. On observe dans certaines régions des friches minières, des terrils ou haldes, sur lesquels la forêt, la végétation repoussent, créant en ces lieux de véritables antres de la biodiversité.
Peut-on parler d’une sorte d’osmose entre nature et technique ?
Pierre Fluck : Oui, nous observons à la surface du globe des entités stratigraphiques de l’Anthropocène dont la nature s’est emparée. Ces entités elles-mêmes sont faites à partir d’éléments naturels.
En même temps quand on installe un objet technique dans la nature, on dirait qu’il se « naturalise »…
Pierre Fluck : Oui. Prenons l’exemple des métaux qui sont des objets techniques. Un objet en métal du Moyen-Âge abandonné dans un site lambda subit des modifications, le plomb par exemple se transforme en carbonate de plomb. On assiste à un retour de l’objet technique dans la nature. De tels processus s’inscrivent dans une minéralogie de l’Anthropocène. Des minéraux se créent à partir des restes qu’a laissé l’homme.
On s’interroge souvent sur le fait que les Mulhousiens n’aiment pas leurs friches industrielles. J’y vois au moins une raison. Ils n’y étaient pas heureux. On oublie que ces lieux n’étaient pas ceux d’un vrai travail épanouissant mais ceux de leur prolétarisation au sens où en parle Marx dans le Manifeste du Parti communiste, la prolétarisation étant le transfert à la machine du savoir-faire des ouvriers. Ma grand-mère n’avait aucune envie de parler de filature. Mon grand-père, c’est différent, il maniait encore ses propres outils. Ne faudrait-il pas inclure ces questions dans l’archéologie de l’anthropocène ?
Pierre Fluck : C’est une question d’avantage philosophique ou sociologique qu’archéologique mais je suis de ceux qui plaident pour le décloisonnement des disciplines. Je souscris à ce positionnement sachant que je me suis beaucoup posé la question du pourquoi de ce désamour pour l’héritage de l’industrie. Je pensais apporter une réponse à travers le traumatisme de la désindustrialisation. Mais votre approche ne m’est pas étrangère. C’était en effet aussi un lieu d’aliénation. Par ailleurs, sans l’industrie, la misère aurait été encore plus grande dans l’histoire de nos régions.
Je vous remercie.
Propos recueillis par Bernard Umbrecht, le 3 avril 2019
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La conscience du droit local d’Alsace-Moselle par Jean-Marie Woehrling
Président de l’institut du droit local d’Alsace-Moselle :
« Le plus grand intérêt du droit local, est l’idée même de droit local plus que son contenu actuel, car il témoigne concrètement du fait que sur des sujets importants, on peut déroger à la règle du traitement uniforme sans que pour autant la République ne s’écroule »
Le droit local alsacien-mosellan présente différentes facettes : c’est d’abord du « droit objectif », c’est à dire un ensemble de règles juridiques concrètes qui régissent divers aspects de la vie régionale ; c’est aussi un sujet de discussion sociale et politique générale à propos duquel se confrontent des opinions sur ce qui serait souhaitable ou regrettable dans l ‘évolution de ce droit. C’est également un élément de connaissance et d’étude pour la compréhension de l’histoire de cette région. Enfin, c’est objet de représentations mentales pour les habitants des trois départements concernés : la notion de droit local recouvre des idées, des attentes, des mythes ou des visions ; elle est révélatrice de la perception que les Alsaciens ont (ou n’ont pas) de leur identité.
C’est ce dernier aspect du droit local qui sera analysé ici, celui de la conscience collective que les Alsaciens ont de ce droit local et de la problématique que celui-ci révèle du point de vue de l’identité et du statut de leur région. On peut actuellement constater que plus le droit local régresse comme corps de règles objectives plus cette dimension subjective de valeur symbolique se renforce : moins il y a du droit local, plus on en parle.
Mais pour tenter de comprendre ce phénomène, il faut d’abord savoir de quoi il est question et donc présenter rapidement le droit local réel avant d’entrer dans l’analyse de sa dimension symbolique.
I. Retour sur le droit local tel qu’il est.
Pendant longtemps, le droit local est resté dans l’ombre : la position de principe a été de dire que ce droit local n’existe pas : seul existe un aménagement provisoire destiné à disparaître au plus vite. Les lois successives qui ont traité de la matière du droit local n’ont fait l’objet d’aucun débat au Parlement. Le droit local a été maintenu en quelque sorte « en catimini », comme une affaire sans portée et dans une grande discrétion. Ce n’est que dans les années 1980 qu’on a reconnu celui-ci comme une dimension permanente de la législation française. Cela a été en grande partie le travail de l’Institut du Droit Local que d’étudier le contenu de ce droit et de définir son régime juridique.
1) Origine du droit local
Le droit local est né avec le rattachement de l’Alsace et de territoires lorrains à l’Allemagne en 1870. A ce moment, les autorités allemandes ont maintenu dans ces territoires incorporés au nouveau Reich l’essentiel de la législation française qui y était en vigueur. Progressivement cependant, le nouveau droit allemand constitué après la création du Reich a été développé et introduit dans le Land Elsass-Lothringen comme dans les autres Länder allemands. Par ailleurs, l’Allemagne étant un pays fédéral, le Land Elsass-Lothringen disposait d’un pouvoir législatif propre lequel a permis de développer une législation « provinciale », c’est-à-dire des règles spécifiques à ce Land. C’est ainsi qu’en 1918, trois catégories de règles étaient applicables en Alsace-Lorraine : des lois françaises maintenues en vigueur (par exemple les lois sur les cultes, ces lois ayant parfois cessé d’être en vigueur en France), des lois allemandes fédérales (code civil, code de commerce, lois sur la sécurité sociale, etc..) et des lois provinciales alsaciennes-lorraines (telles que la loi sur les communes et la loi sur la chasse). A leur tour, les autorités françaises ont décidé de maintenir en vigueur, après le retour de l’Alsace-Lorraine à la France, les lois qui y étaient en vigueur antérieurement en prévoyant une introduction progressive du droit français. Le droit français a effectivement été introduit au coup par coup et notamment par deux grandes lois d’introduction de la législation civile et commerciale du 1er juin 1924. Mais d’autres introductions se sont heurtées à la résistance des populations des trois départements, telles que les lois sur la séparation de l’Église et de l’État et sur l’abrogation de l’enseignement religieux. Supprimé par le régime nazi, le droit local a été remis en vigueur dans le cadre du « rétablissement de la légalité républicaine » en 1944. A plusieurs reprises, le Parlement français a accepté d’adopter des lois spéciales à l’Alsace et à la Lorraine pour adapter et moderniser le droit local. Tel est par exemple le cas de la loi sur l’informatisation du livre foncier alsacien-mosellan. En fin de compte, si aujourd’hui l’essentiel de la législation française est en vigueur en Alsace-Moselle, une partie du droit local a survécu et semble destinée à une certaine pérennité.
2) Le contenu actuel du droit local.
Les principales matières où subsiste du droit local sont les suivantes :
• Le régime des cultes : celui-ci est caractérisé par l’existence de statuts particuliers pour certains cultes dits reconnus. Ces statuts prévoient notamment la rétribution des ministres du culte en contrepartie de garanties données aux autorités publiques. En outre, un enseignement religieux est organisé dans tous les établissements scolaires.
• Le régime de l’artisanat, caractérisé par une conception plus large et plus dynamique de l’artisanat, par l’existence de corporations, des traditions spécifiques en matière d’apprentissage et un statut particulier pour les chambres des métiers.
• La législation sociale, qui se caractérise désormais par une sorte de régime complémentaire obligatoire de sécurité sociale et par des règles particulières en matière d’accident agricole. Il subsiste aussi quelques cas particuliers d’assurance vieillesse.
• Le droit du travail : des règles locales concernent le repos dominical et les jours fériés, le maintien du salaire en cas d’absence non fautive, le délai de préavis et la clause de non-concurrence. Il existe également diverses dispositions particulières de contrôle administratif de certaines professions telles que les entreprises du bâtiment, les débits de boissons, etc.
• Le régime local de la chasse et de l’indemnisation de dégâts du gibier.1
• Le droit local des associations qui confère aux associations inscrites de droit local une capacité juridique très étendue.
• La publicité foncière assurée par le Livre Foncier désormais informatisé.
•Le droit communal local 2.
• Certaines particularités dans l’organisation judiciaire.
Il existe une foule d’autres dispositions plus spécifiques qui ont subsisté dans les domaines les plus divers, (comme la navigation sur le Rhin et la Moselle), mais le processus d’unification du droit est néanmoins constant. Ce processus qui affecte au plan européen, même les droits nationaux, est bien sûr également sensible pour le droit local.
3) Les caractéristiques du droit local
Le droit local représentait autrefois une part très importante de la législation applicable dans les trois départements : entre les deux guerres, la sécurité sociale, le droit du travail, la fiscalité, l’organisation judiciaire, le droit économique, etc. Aujourd’hui, il ne représente plus qu’un phénomène marginal et l’érosion continue de façon constante, du fait de l évolution du droit général ou en raison de l’inapplication croissante de dispositions locales.
Le droit local qui subsiste correspond à des dispositions que les Alsaciens et Mosellans ont voulu conserver malgré la pression constante qui va dans le sens de l’uniformisation. Par conséquent, toutes les dispositions de droit local sont jugées comme positives pour les trois départements. Mais, selon les convictions, certains trouveront rétrograde ce que d’autres percevront comme un privilège : par exemple, l’existence d’un enseignement religieux, la meilleure protection du repos dominical, l’existence de corporations, un surplus de prélèvements obligatoire pour garantir un surcroît de protection sociale, etc.
A l’origine, aucune des dispositions qui constituent actuellement le droit local n’a été l’expression d’une volonté propre de la population alsacienne-lorraine. Même le droit provincial élaboré pour le Land d’Alsace-Lorraine a été conçu par les élites allemandes qui géraient alors ce Land plutôt que par les représentants de la population, même si à cette époque a existé un Parlement régional. De même, les dispositions concernant les cultes n’ont pas été conçues spécifiquement pour l’Alsace et la Moselle. Par ailleurs, le droit local ne porte que très marginalement sur des matières caractérisant un particularisme régional d’ordre culturel ou linguistique. Il n’existe pratiquement pas de droit local relatif à l’usage des langues. Ce droit local ne constitue en effet d’aucune manière un ensemble unitaire de prescriptions juridiques destinées à sanctionner selon une conception délibérée les spécificités de la société alsacienne-lorraine. Dans son état actuel, il ne s’agit que d’un ensemble essentiellement disparate de dispositions d’origines très diverses et d’importance très variable.
Il faut enfin souligner que le droit local n’est pas un droit régional, en ce sens que les autorités régionales et locales ne sont pas en mesure de le gérer directement. C’est un droit national d’application géographique. Son maintien ou sa modification relève de la décision du Parlement et du Gouvernement. Ce n’est pas un statut législatif régional comme il en existe au Tyrol du Sud, en Ecosse et Catalogne. Ce n’est pas non plus l’amorce d’un système fédéral comme celui applicable en Suisse ou en Allemagne. Le droit local n’a pas non plus un fondement constitutionnel comme le droit des Territoires d’Outre-mer.
II. Une philosophie ou une symbolique du droit local ?
Quelle inspiration commune saurait-on trouver entre le régime local des cultes, statut d’origine française et remontant au début du XIXème siècle, l’organisation du livre foncier, prescription de droit allemand de la fin du XIXème siècle et la réglementation locale de l’indemnisation des dégâts du gibier modifiée par une loi récente ? Si l’on y regarde de plus près, le sujet n’est pas sans intérêt. Le droit local correspond en réalité à une sélection de dispositions françaises ou allemandes que les populations locales ont voulu conserver parce qu’elles « expriment » quelque chose d’important.
Ce qui est ainsi exprimé traduit quelque chose de la conscience collective régionale. On peut parler d’une philosophie sous-jacente du droit local, mais aussi d’une fonction symbolique et finalement d’un rôle d’ersatz d’une organisation autonome perdue ou jamais acquise.
1) Une philosophe du droit local
Au-delà des motivations pragmatiques et malgré le caractère fondamentalement hétérogène de ce droit, il est possible de distinguer quelques grandes sources d’inspiration à la plupart des règles qui composent le droit local.
La première idée directrice que l’on peut discerner dans ce droit est constituée par l’importance des corps intermédiaires dans l’organisation sociale qu’il sous-tend. Des organismes de nature diverse assurent cette fonction d’intermédiaire entre la population et l’État, notamment dans le domaine économique et professionnel, avec le rôle reconnu aux organisations artisanales (corporations, chambres de métiers), mais on peut évoquer le rôle particulier accordé dans les trois départements à certaines professions (par exemple le notariat). Il faut aussi mentionner l’organisation communale qui a traditionnellement bénéficié d’une autonomie plus grande que dans les autres départements, et s’est exprimée, avant qu’elle ne soit érodée par le mouvement d’assimilation, par une activité remarquable des collectivités locales dans les domaines du logement, de l’économie et de l’action sociale. On doit bien sûr aussi signaler le rôle des institutions cultuelles (paroisses et consistoires), les organismes de protection sociale en matière d’assurance maladie et accident (Caisses départementales d’assurance accidents agricoles), les associations syndicales, les assemblées de propriétaires (en matière de chasse, ces assemblées sont chargées de déterminer l’utilisation du produit de la chasse), le régime spécifique existant dans le domaine associatif et coopératif. Tous ces exemples correspondent à la même inspiration, celle d’une certaine auto-organisation de la société locale destinée à lui assurer une relative autonomie par rapport à l’appareil d’État.
Un autre caractère dominant du droit local peut être trouvé dans la recherche constante de clarté et de sécurité juridique -. les divers livres et registres tenus auprès du tribunal d’instance (livre foncier, registre des associations, registre matrimonial, etc.) ou auprès d’autres organismes (registre des métiers) sont destinés à apporter au public une information juridique précise sur les personnes, les biens ou les organismes concernés. Un contrôle administratif spécifique est exercé sur de nombreuses professions (Code local des professions) en vue d’assurer la fiabilité des personnes qui les exercent et afin de garantir la sécurité des relations d’affaires. Le régime foncier dans son ensemble est marqué par le même souci de clarté des situations patrimoniales et de sécurité dans les transactions immobilières. C’est à une préoccupation analogue que correspond la définition des responsabilités des dirigeants d’association. Le droit des cultes lui-même prend en compte ce souci puisqu’il privilégie les cultes reconnus, c’est-à-dire les grands cultes qui offrent des garanties particulières d’honorabilité et de discipline.
Cette recherche de la sécurité ne s’exprime pas que sur le plan juridique et au moyen de règle de « police ». Elle prend aussi un caractère social à travers la notion de sécurité matérielle concrétisée par les régimes d’assurance et de prévoyance locaux ou l’organisation locale de l’aide sociale. Ces mécanismes de prévoyance et d’aide sont non seulement plus anciens que le régime légal du reste de la France, ils sont aussi plus complets et offrent à l’heure actuelle encore des garanties plus grandes. Ce souci de réglementation, de sécurité juridique et de garanties correspond à une mentalité locale de sérieux et de discipline.
On perçoit enfin dans le droit local une dimension morale ou religieuse. Bien sûr, ce sont surtout les dispositions relatives aux cultes qui sont censées exprimer ce contenu éthique du droit local. Ces dispositions ont eu un effet particulièrement prégnant sur l’ensemble du droit local. C’est à leur sujet que se sont déroulées les batailles principales entre adversaires et défenseurs du « statut » local, ce dernier étant souvent identifié purement et simplement au régime issu du concordat et des lois organiques. La question du maintien du concordat n’a pas été vécue par les populations concernées comme une simple question religieuse mais comme touchant à leur identité, à leur « être » même, comme l’a souligné Emile Baas3. D’autres dispositions de droit local ont un certain contenu éthique. Tel est le cas de l’organisation locale de certaines professions marquées par le souci de la compétence, de la discipline et de la confiance, ou la réglementation de la fermeture des magasins les jours fériés et les dimanches. Dans la perception d’une partie de la population, le droit local est ressenti également comme une expression d’un esprit spécifique caractérisé par le sens de consensus et l’aptitude à dépasser les antagonismes sociaux ou politiques. C’est cette idée qui s’est trouvée pour une bonne part sous-jacente aux débats engagés par la suppression de la législation locale des prud’hommes. De même, le régime local de sécurité sociale est présenté comme la démonstration de la justesse et de l’efficacité d’une orientation gestionnaire et dépolitisée des choses publiques. Enfin, on impute à l’enseignement confessionnel la relative paix scolaire constatée en Alsace, ce statut local étant interprété comme une incitation à la tolérance réciproque voire à l’œcuménisme.
Ainsi, c’est toute une philosophie de la société qui transparaît à travers les différentes représentations que l’on se fait du droit local. Presque toujours ces représentations collectives trouvent quelques points d’appui dans le droit local réel ; mais pour l’essentiel elles correspondent plutôt à un droit mythique, à des inspirations insatisfaites, à des constructions imaginaires.
2) Le droit local et l’identité régionale
Mêmes si les dispositions locales trouvent fréquemment leur origine dans le droit national élaboré à Paris ou à Berlin, la population des trois départements s’en est avec le temps appropriée le contenu au prix d’une réinterprétation. Le droit local a ainsi progressivement bénéficié d’une représentation collective faisant de lui l’expression d’un certain particularisme alsacien et mosellan. Il est perçu comme une sorte de témoignage vivant de l’histoire de la région et a acquis une dimension emblématique.
Les enquêtes d’opinions et sondages montrent que la population des trois départements y est très attachée. Plus de 90 % des personnes interrogées connaissent l’existence du droit local, en ont une opinion positive et souhaitent son maintien. Ceci vaut même pour des matières dont on pourrait penser qu’elles sont controversées, telles que le maintien du Concordat ou l’application du droit local de la chasse.
Sans doute est-ce parce que le droit local constitue un reflet particulièrement significatif de l’histoire troublée et douloureuse de l’Alsace et de la Lorraine, une sorte de témoignage exemplaire des vicissitudes passées de la province, qu’on lui reconnaît une véritable dimension culturelle régionale. On n’hésite pas à utiliser à son sujet un possessif fier et affectueux : « notre » droit local. Il est ainsi perçu comme une propriété de l’Alsace et de la Moselle, l’expression de leur personnalité, la caution de leur intégrité.
Le droit local est ainsi devenu un élément du paysage alsacien, un marqueur de l’identité de la région, un aspect de l’épopée alsacienne dans laquelle se retrouvent tous les alsaciens de cœur. On veut garder le concordat ou les corporations parce que c’est à nous et qu’on ne supporte pas que Paris nous dise que ce n’est pas bien. Et pour justifier l’existence de ce droit, on y projette des valeurs et des qualités dont on voudrait qu’elles soient celles de la région, cette « philosophie du droit local » mentionnée précédemment : ordre, responsabilité, concorde, prévoyance, « humanisme rhénan », autonomie, efficacité. Le droit local devient ainsi un moment de revanche à l’égard de l’intérieur : grâce à lui, nous sommes meilleurs que les (autres) Français. Mais ce besoin de valorisation ne cache-t-il pas une faiblesse. N’est-il pas en creux l’expression d’un manque ?
3) Le droit local un ersatz de statut local
Le Reichsland Elsass Lothringen disposait, surtout à partir de la Constitution de 1911, d’un statut de large autonomie, même si ce statut restait à bien des égards insatisfaisant voire frustrant. En 1918, ces territoires retournaient au système centralisé français. Les demandes d’attributions d’un statut d’autonomie ont été repoussées comme illégitimes par le pouvoir national. Seul le droit local a pu être conservé de la période antérieure pour exprimer les spécificités et les traditions de la région.
En fait, peu d’éléments du droit local justifient intrinsèquement une telle valorisation. Si le droit local est, à juste titre, ressenti comme une expression culturelle de l’identité régionale, il ne constitue à certains égards qu’un ersatz d’une autonomie d’une autre épaisseur que l’on n’a pas réussi à conserver ou que l’on n’a jamais su acquérir. Il n’est cependant pas tout à fait inexact de voir dans ce droit régional une source de pouvoir local, même si les instances de décision relatives à ce droit se situent au niveau central. En effet, grâce à l’épais halo de mystère qui entoure beaucoup de dispositions locales, seuls les experts locaux de ce droit savent vraiment le manier ; même pour les matières locales qui sont suffisamment transparentes, les nécessités de la spécialisation font que la gestion de ce droit ne peut pratiquement se faire sans une participation active des représentants de ses usagers locaux. Sauf pour rayer d’un trait de plume certains de ses éléments, les instances « parisiennes ». qui préparent le travail législatif et gouvernemental sont, qu’elles le veuillent ou non, plus ou moins livrées aux explications et aux expertises des spécialistes locaux des différentes branches du droit local. Cette constatation explique pourquoi les efforts « d’harmonisation » ne constituent pas un objectif très attirant pour de nombreux tenants du droit local, même lorsque cette harmonisation se traduit, non par l’extension du droit général français aux trois départements mais, inversement par l’extension des solutions du droit local à l’ensemble du territoire national, ce qui ne constitue d’ailleurs nullement une hypothèse théorique, beaucoup de règles locales ayant effectivement inspiré des réformes du droit général. L’harmonisation, même par extension du droit local, se traduit en fin de compte par un transfert de pouvoir d’influence de la province à Paris.
Comment pourrait-on faire sortir le droit local de cette fonction d’ersatz pour lui donner une portée plus réelle ? Le plus grand intérêt du droit local c’est « l’idée même » de droit local plus que son contenu actuel, c’est qu’il témoigne concrètement du fait que sur des sujets importants, on peut déroger à la règle du traitement uniforme sans que pour autant la République ne s’écroule ; au contraire il peut être plus satisfaisant et plus efficace que les règles s’adaptent à la réalité régionale. Le droit local, c’est en quelque sorte une invitation à penser autrement, à découvrir que la diversité n’est pas l’ennemi de l’unité et qu’elle peut même renforcer la fraternité. Une législation locale est possible ! Alors pourquoi ne pas la faire évoluer ?
Il faudrait que le droit local devienne un véritable droit régional susceptible de se réformer et se redéployer en fonction des initiatives locales. On peut esquisser ce que pourraient être les termes d’une telle redéfinition du droit local dans le sens d’un statut moderne. Pour transformer le droit local en véritable statut territorial, deux modifications seraient principalement à opérer ; on peut les résumer en deux concepts : « rapatriement » et « redéploiement » :
– Pour moderniser le droit local, il s’agirait de transférer vers les trois départements une part des pouvoirs normatifs actuellement concentrés à Paris. On a vu que le droit local alsacien-mosellan est un droit national d’application géographique limité. Pour régionaliser cette législation locale, il faudrait donner une compétence normative directe ou indirecte à des organes régionaux ou locaux. Dans le cadre constitutionnel actuel, la décentralisation d’une compétence normative à des instances décentralisées en matière de droit local n’est pas aisée à opérer mais plusieurs mécanismes permettent cependant d’aller dans ce sens d’une manière plus ou moins prononcée.
– On a vu que certaines règles de droit local ne survivent qu’en raison de leur fonction d’ersatz d’un véritable statut d’autonomie territoriale. A défaut de pouvoir s’exprimer dans les domaines qui les intéressent, les populations locales se raccrochent à des dispositions sans intérêt réel, mais qui leur permettent d’exprimer de manière « emblématique » quoique inadéquate leur volonté de sauvegarder leur identité régionale. Il faudrait pouvoir exprimer cette identité dans les domaines qui ont un intérêt réel et où existent des spécificités véritables à prendre en compte Il s’agirait donc de recentrer le droit local sur les domaines où il aurait une signification régionale culturelle, sociale ou institutionnelle véritable : l’organisation territoriale dans le sens initié par la création de la collectivité unique ; la promotion de la langue régionale ; la communication audio-visuelle ; la formation professionnelle ; la coopération transfrontalière ; la mise en valeur du patrimoine et des spécificités culturelles de la région ; la protection de l’environnement.
Quelques éléments de conclusion
Le doit local pour demain cela pourrait être ainsi un droit pour la langue régionale, un droit pour la coopération dans le Rhin supérieur, un droit pour garantir un encadrement religieux de qualité, un droit à l’adaptation des structures administratives de la région, un droit à une fiscalité régionale, un droit de promotion de l’identité régionale, etc…Tout un débat à mener !
Mais existe-t-il dans la région une véritable demande en ce sens ? Le plus souvent, on préfère critiquer le pouvoir central plutôt que d’assumer les responsabilités à sa place. Nos responsables politiques, économiques et sociaux sont attachés à la défense du droit local tel qu’il existe alors qu’il faut concevoir et développer le droit local futur. A défaut de mettre en œuvre cette capacité d’invention, le droit local est condamné à s’étioler.
Jean-Marie Woehrling,
Une première version de ce texte est paru dans la revue Transverse 1er semestre 2014
1 Le droit de chasse appartient au propriétaire foncier. En Alsace, les propriétaires doivent pour ce faire disposer d’au moins 25 hectares. Dans le cas de contraire, il appartient à la commune de gérer ce droit. L’indemnisation des dégâts du gibier est en Alsace collective.
2 Le droit communal local a été largement vidé de sa substance. L’Allemagne avait comme philosophie d’accorder de larges pouvoirs aux communes mais l’État nommait les maires. En France, les maires sont élus mais ils sont sous la tutelle des préfets. En 1918, les Alsaciens voulaient combiner les deux, élection démocratique et compétences élargies. De facto, le système jacobin s’est imposé. Jusqu’en 1981, les communes contrôlaient elles-mêmes leur personnel communal. Avec la décentralisation, les communes ont perdu la gestion du personnel dont les règles sont nationales et indépendantes des cultures locales.
3 Émile Baas (1906-1984), natif de Guebwiller, agrégé de philosophie, professeur au Lycée Kléber de Strasbourg, Membre du bureau du Groupement des Intellectuels chrétiens sociaux, auteur de Réflexions sur le régionalisme (1945) et de Situation d’Alsace (1946) .